e-Soleau : protégez votre création

Le service e-Soleau, accessible depuis le portail Soleau, permet à toute personne – designer, artiste, étudiant, chercheur, ou personne morale – de constituer une preuve de création à une date précise. Ce service vous identifie comme l’auteur de votre création, qu’elle soit de nature technique, artistique, ou commerciale.

Le dépôt e-Soleau est particulièrement utile pour protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur, telles que des créations graphiques, des œuvres littéraires, des bases de données ou encore des créations de mode. Bien que le droit d’auteur s’acquière automatiquement dès la création, il peut être difficile de prouver l’antériorité d’une œuvre en cas de litige. C’est là qu’intervient e-Soleau, en apportant une preuve datée et reconnue.

Comment déposer une e-Soleau

  1. Authentifiez-vous sur le portail e-procédures. Une fois identifié, allez dans la colonne « Autre » puis cliquez sur Portail Soleau (e-Soleau et entiercement).
  2. Dans le menu horizontal, sélectionnez « Déposer une e-Soleau » et acceptez la pop-up sur le traitement des données personnelles.
  3. Choisissez entre le « Dépôt avec conservation des fichiers » par l'INPI (taille maximale de 2 Go) ou le « Calcul des empreintes numériques » (taille illimitée sans conservation des fichiers). Ensuite, importez vos pièces en cliquant sur « Ajouter un nouveau fichier ».
  4. Après avoir importé vos fichiers, cliquez sur « Valider et passer à l’étape suivante », complétez les informations nécessaires et procédez au paiement (par carte bleue ou prélèvement sur votre compte de paiement INPI).
  5. À la fin de la procédure, une page de confirmation s'affiche et vous recevez un e-mail attestant de votre dépôt.
Je dépose une e-Soleau

Coût d’une e-Soleau

Le tarif du service e-Soleau commence à 15 € pour un dépôt jusqu'à 50 Mo, puis 10 € par tranche de 50 Mo supplémentaires. Ce tarif couvre une période de 5 ans.

Votre paiement est entièrement sécurisé et peut être réalisé par carte bancaire ou prélèvement sur votre compte de paiement INPI.

Entiercement : sécurisez vos documents confidentiels

L’entiercement, accessible depuis le portail Soleau, est une solution proposée par l’INPI pour archiver de manière sécurisée des documents importants et/ou sensibles, destinés à être transmis à des bénéficiaires sous conditions spécifiques. Ce service permet de déposer des documents et d’en confier la conservation à l’INPI de manière confidentielle jusqu'à ce que les conditions d'accès que vous avez définies au moment du dépôt soient remplies. Ces documents peuvent inclure des contrats, des plans techniques ou toute autre pièce importante liée à une innovation ou une négociation.

Grâce à l'entiercement, vous sécurisez vos relations commerciales et partenariales, vous protégez vos documents en contrôlant leur accès et vous vous assurez qu'ils resteront confidentiels jusqu’à leur consultation, selon vos instructions.

Comment déposer une convention d’entiercement

  1. Authentifiez-vous sur le portail e-procédures. Une fois identifié, allez dans la colonne « Autre » puis cliquez sur Portail Soleau (e-Soleau et entiercement).
  2. Dans le menu horizontal, sélectionnez « Déposer une convention d’entiercement de documents », acceptez la pop-up sur le traitement des données personnelles.
  3. Importez vos fichiers (taille maximale totale des fichiers : 2 Go) en cliquant sur « Ajouter un nouveau fichier », puis validez.
  4. Renseignez les conditions d'accès aux documents pour les bénéficiaires.
  5. Effectuez le paiement de votre demande par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un compte de paiement INPI (adapté aux déclarants et aux mandataires qui réalisent un nombre important de formalités).
  6. Vous recevez un e-mail de confirmation avec le numéro de la convention, tandis que les bénéficiaires reçoivent une notification concernant l'accès futur aux documents.
Je dépose une convention d'entiercement

Coût d’un entiercement

Le tarif du service d'entiercement commence à 100 € pour un dépôt jusqu'à 50 Mo, puis 10 € par tranche de 50 Mo supplémentaires. Ce tarif couvre une période de 5 ans.

Votre paiement est entièrement sécurisé et peut être réalisé par carte bancaire ou prélèvement sur votre compte de paiement INPI.

Le mail de confirmation

À l’issue de votre procédure de convention d’entiercement, les bénéficiaires reçoivent un mail indiquant :

  • Le numéro de la convention sous format « ENTAAAA-000000 » ainsi que la date de dépôt ;
  • Que le contenu de cette convention ne pourra être consulté qu’à partir du moment où les conditions d’ouverture de l’accès aux pièces seront réunies ;
  • Les informations nécessaires au rattachement de l’entiercement à son compte e-procédures.

Enfin, un récapitulatif du dépôt est joint à ce mail.

En revanche, ils n’ont, à ce stade, ni connaissance du contenu, ni accès aux pièces déposées. Ce ne sera possible qu’après leur rattachement au compte e-procédures et selon les modalités de consultation choisies par le déposant.

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Pour aller plus loin

  • Se préparer au dépôt d'une e-Soleau

    Le service de dépôt en ligne e-Soleau accessible depuis le portail Soleau vous permet d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée. Ce service est ouvert à toute personne voulant se créer une preuve de création.

    En savoir plus

  • Proroger une e-Soleau

    Lorsque vous déposez une e-Soleau, les services de l’INPI conservent durant 5 ans vos documents. Vous pourrez proroger la durée de conservation par l’INPI de vos fichiers en eux-mêmes ou de leur empreinte numérique.

    En savoir plus